Le Conseil de gouvernement du 14 décembre examinera trois projets de décrets. Le premier porte sur la modification du décret portant création de deux zones franches dédiées à l'export à Laâyoune. Le deuxième est relatif aux Agences des bassins hydrauliques quand le troisième décret porte sur la réorganisation de l'Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC). Par ailleurs, le Conseil examinera au début de ses travaux le projet de loi relatif à l'annulation des majorations, amendes, pénalités et frais de recouvrement afférents aux taxes, droits, contributions et redevances dus aux régions, préfectures, provinces et communes.