Selon le communiqué du Conseil des ministres, après la présentation par le ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense nationale, d’un projet de décret instituant une rémunération pour services rendus par «l'établissement central de gestion et de stockage des matériels», relevant de l'Administration de la Défense nationale, SM le Roi, Chef Suprême et Chef d'Etat-Major général des Forces Armées Royales, a décidé de ne pas approuver ce projet. En effet, le Souverain considère que la mise en circulation de matériels militaires d’occasion à l’intérieur du territoire national pourrait porter atteinte à l’intégrité et à la sécurité des citoyens. De même, il s'agit d'éviter les effets négatifs ayant marqué des expériences similaires dans certains pays.
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