ARTICLE - DETAIL

La condamnation d'Enrico Macias par la justice luxembourgeoise, au remboursement de 30 M€ à la filiale luxembourgeoise de la banque islandaise Landsbanki, dépasse le simple cadre du Show-biz pour toucher celui-de la jurisprudence bancaire. Cette fois, c'est la banque qui sort gagnante avec l'inversion de l'asymétrie d'information, le client étant jugé, du même degré de compétence que les financiers chevronnés. 

Rappelons les faits qui datent d'avant la crise de 2008. La filiale luxembourgeoise de la banque islandaise Landsbanki a octroyé à Enrico Macias et sa femme aujourd'hui décédée, 35 M€ de prêt particulier. Il s'agissait  d'un «Equity release» où en échange de la mise en garantie d'un ou plusieurs biens immobiliers, l'emprunteur obtient des liquidités utilisables librement, le reste de la somme empruntée étant obligatoirement investi dans des supports alternatifs. Pour Enrico Macias, ce dernier a reçu 9 M€ en cash, le reliquat étant placé dans des contrats d'assurance-vie de auprès de la compagnie Lex Life & Pension, liée à Landsbanki.

Après la mise en liquidation de la banque, les contrats d'assurance ne valaient plus rien. Ceci n'a pas dédouané, Enrico Macias, aux yeux de la justice luxembourgeoise, de devoir rembourser l'intégralité du prêt.

Ce jugement constitue une nouvelle jurisprudence qui va à l'encontre des décisions de certains banques européennes de dédommager des clients qui avaient investi par leur biais chez Madoff ou dans les Subprimes. En effet, contrairement à la littérature financière, la banque et son client, ont été jugés du même degré d'information. Ceci est d'autant plus fort, que la banque commercialisait des produits conçus par ses propres soins. De plus, sa faute est manifeste avec sa faillite qui a un lien direct avec l'écroulement de la valeur des contrats.

En conclusion, les banques privées européennes, risquent d'être déboussolés, étant considérées parfois comme détentrices de privilèges informationnels (ex : mise en examen UBS dans la complicité de fraude fiscales). D'autres fois, c'est l'inverse, le client étant considéré comme averti comme dans le cas de Landsbanki/Enrico Macias.