Quelle justesse juridique pour le Fair Play Financier ?
2014-05-12 | Suisse
La décision potentielle de l'UEFA de sanctionner les clubs qui ne respectent pas le Fair Play Financier, a suscité l'ire et la critique de plusieurs observateurs. Ces derniers ont assimilé cette décision à une pénalisation des actionnaires riches voire à une entrave aux investissements. Or, en matière de droit de la concurrence, la décision de l'UEFA n'est pas complètement dénuée de sens.
En effet, le Fair Play financier veut qu'au niveau des compétitions européennes, un club ne peut structurellement dépenser davantage que ses recettes. Ceci est d'autant plus vrai, quand le club continue à augmenter ses charges avec un niveau à deux chiffres. D'un point de vue financier, ceci signifie qu'un club ne peut avoir un EBITDA structurellement négatif tout en en continuant à exploser ses charges d'exploitation et en finançant le tout par de la dette ou par des fonds propres. Au passage, comme le montre le cas du PSG, la notion des fonds propres est interprétée au sens large, en incluant les subventions déguisées des sociétés sœurs.
La position de l'UEFA est fondée d'un point de vue du droit de la concurrence car une telle pratique peut être assimilée à la vente à perte ou à l'entrave à la concurrence. En effet, le renchérissement des transferts et des salaires des joueurs sans logique économique, entraîne un surcoût pour les autres clubs sans parler du manque de recettes liées aux moindres résultats sportifs. En effet, le contre-exemple est celui du Real qui dégage un résultat opérationnel de plus de 170 M$ tout en payant des transferts à 130 M$. En particulier, les transferts sont rentabilisés notamment par le partage des droits d'image avec le joueur.
Quant à l'entrave à la concurrence, elle est aussi défendable dans le cas des clubs à déficit structurel. En effet, ceci peut être illustrée par l'exemple d'un promoteur qui achèterait le foncier plus cher que le marché, tout en continuant à vendre ses logements aux prix habituels, grâce à ses fonds propres colossaux. Ceci entraînerait à terme deux cas extrême allant du monopole de ce promoteur à a faillite de toutes les entreprises du secteur.
Naturellement, cette règle de Fair Play financier mériterait une application avec souplesse, en prenant en compte l'EBITDA récurrent projeté et non l'agrégat d'une année au début du cycle d'investissement. En particulier, comme dans toute industrie, un club au début de son cycle d'investissement comme le PSG, va normalement dégager un déficit opérationnel.