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Un décret relatif aux principes et règles d’organisation des administrations

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 02 mai à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.80 relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’État et fixant leurs attributions. Ce texte vise à mettre en place un cadre juridique clair et approprié pour le processus d'organisation des administrations de l'Etat, en harmonie avec les orientations royales appelant à réformer l'administration et à en faire un outil au service des citoyens, des entreprises et des investisseurs, ainsi qu'avec les dispositions de la Constitution. Aussi, les composantes du texte s'inspirent des recommandations des rapports des instances consultatives et constitutionnelles nationales. Enfin, ce projet de décret s'inscrit également dans la mise en œuvre des dispositions du décret n°2.17.618 portant Charte nationale de la déconcentration administrative.

 

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