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Menu du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés de maladie de moyenne et longue durée. Le deuxième projet de décret fixe les conditions d’attribution d’une indemnité aux fonctionnaires chargés de l’encadrement et de l’animation de stages de formation continue et de perfectionnement organisés au profit des cadres relevant du ministère de l’Education nationale. Le troisième texte fixe le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, alors que le quatrième projet modifie et complète le projet relatif à l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée tel que stipulé dans le Titre III du Code général des impôts.

 

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