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Commission d’élaboration de la révision du Code de la famille

Le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé, jeudi, la formation d’une Commission d’élaboration constituée des départements ministériels directement concernés par la révision du Code de la famille et du Secrétariat général du Gouvernement (SGG). Il s’agit, a-t-il précisé, du ministère de la Justice, du ministère des Habous et des Affaires islamiques et du ministère de la Solidarité, de l’Inclusion sociale et de la Famille, ainsi que du Secrétariat général du gouvernement. La Commission d’élaboration, a ajouté le ministre, comprendra des compétences juridiques et judiciaires ainsi que des oulémas, de même qu’elle peut s’ouvrir, en cas de nécessité, à des expertises issues d’autres domaines ou spécialités, dont la présence ou la contribution seraient jugées utiles par ladite Commission.

 

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