Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.25.152 portant application de la loi n° 18.18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ce projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 18.18 et comprend un ensemble de dispositions définissant notamment les personnes habilitées à présenter une demande pour un appel à la générosité publique, selon un formulaire joint à cet effet, en précisant les autorités auxquelles elle est adressée ou déposée. Ce projet comprend également la supervision des comptes relatifs à l’utilisation des ressources collectées dans le cadre de l’appel public à la générosité.
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