Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 12 Septembre, le projet de décret n° 2.24.761 relatif au certificat d'origine de l'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables. Ce texte concerne l'autoproduction d'énergie électrique, en précisant les modalités d'octroi des certificats d'origine d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, et en définissant l'organisme chargé de délivrer ces certificats. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a également approuvé, le projet de décret n° 2.24.804 portant application des dispositions de la loi n° 82.21 relative à l'autoproduction d'énergie électrique en ce qui concerne le compteur intelligent. Ce dernier est destiné à mesurer l'énergie électrique prélevée et injectée dans le réseau électrique national.
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