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Menu du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, ce jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre du Tourisme, autour du bilan touristique de la période estivale. Le Conseil examinera également un projet de loi modifiant et complétant la loi fixant des dispositions particulières relatives au régime d'assurance maladie obligatoire de base. Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier concerne la qualité et la sécurité sanitaire des sauces commercialisées tandis que le deuxième modifie et complète le décret approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique. Enfin, le troisième texte complète le décret approuvant le règlement de construction parasismique applicable aux bâtiments en terre et instituant le Comité national du génie parasismique des bâtiments en terre.

 

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